Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Kadom, qui permet à un commerçant (« le Client ») de créer et gérer une carte de fidélité dématérialisée pour Apple Wallet et Google Wallet.

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, aux tarifs indiqués sur la page Offres (prix HT, hors taxes applicables). Les paiements sont effectués par prélèvement SEPA récurrent via notre prestataire Stripe.

L'abonnement est souscrit avec ou sans engagement selon l'offre choisie. Sauf engagement, il est résiliable à tout moment ; l'abonnement prend fin à l'échéance de la période en cours. En cas d'engagement, les conditions de résiliation anticipée s'appliquent.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à fournir des informations exactes, et à recueillir le consentement de ses propres clients (porteurs de carte) conformément au RGPD, le service Kadom fournissant les outils nécessaires à cet effet.

Kadom met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. La responsabilité de Kadom ne saurait être engagée pour les interruptions imputables aux services tiers (Apple, Google, Stripe, hébergeur) ou à un cas de force majeure.

Le traitement des données des porteurs de carte est régi par notre accord de sous-traitance et notre politique de confidentialité.

Kadom peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de la souscription, dont la date et la version sont horodatées.